Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la la bijouterie Loustau, propriétaire du site http://www.bijoux-basque.com, dont l'adresse est –Bijouterie Loustau - 45 rue Louis Barthou - 64400 Oloron-Sainte-Marie et le client internaute ayant commandé sur le site www.bijoux-basque.com.


ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque internaute acheteur pour lui permettre de passer commande. Lors de sa commande, l'internaute indiquera par une case à cocher son acceptation des présentes conditions générales de vente. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.bijoux-basque.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et ce dans leur intégralité.

ARTICLE 2 – PRIX Les prix des articles figurant sur le site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises conformément à la législation fiscale française (Taux de TVA = 19,6%) hors frais de port. Les frais de port sont en plus et à la charge de l'acheteur et seront clairement indiqués lors de la commande. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande, du transporteur et de la zone de livraison. Toutes les commandes sont payables uniquement en Euros. Les articles commandés demeurent la propriété de la bijouterie Loustau jusqu'au complet paiement du prix.


ARTICLE 3 - COMMANDE, DISPONIBILITE ET VALIDATION

Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande sur le site www.bijoux-basque.com l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, la bijouterie Loustau ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait de livrer le (ou les) article(s) commandé(s). Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de sa commande, l'acheteur en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit de différer, d'annuler, ou d'échanger l'article concerné de sa commande, et de confirmer par retour de mail les modifications apportées à sa commande en écrivant à : bijouterie.loustau@wanadoo.fr En validant à la fin du processus de commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente sans réserve. Les données enregistrées par la bijouterie Loustau constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre la bijouterie Loustau et son client. Les données enregistrées par e-transaction du Crédit Agricole constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue soit par :

Paiement par Carte Bancaire : Le paiement est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiement sécurisé e-transaction du Crédit Agricole. La transaction est protégée par un cryptage SSL (Secure Socket Layer). Vous pouvez saisir en toute sécurité votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration. Ces informations sont cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées avant d’être envoyées sur le serveur web de la banque . En aucun cas la bijouterie Loustau ne prend connaissance ni ne récupère les informations relatives à votre carte bancaire. A la fin de la transaction, le serveur de la banque présente à l'acheteur un ticket électronique, reprenant tous les éléments relatifs au paiement et au résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).

Paiement par chèque : Le paiement par chèque bancaire n’est possible qu’au moyen d’un chèque d’une banque domiciliée en France. Le chèque Bancaire doit être joint au bon de commande, libellé à l’ordre de la Bijouterie Loustau et envoyé à : Bijouterie Loustau

45 rue Louis Barthou64400 Oloron Sainte Marie- FRANCE

ARTICLE 6 – LIVRAISON

La commande réglée par chèque est expédiée dès réception de votre règlement, qui vous est confirmée par mail.

Les commandes sont expédiées sous 24h à 48h au plus tard. Les délais de livraison sont de 48h pour la france métropolitaine. Les livraisons effectuées en France Métropolitaine, le sont par LA POSTE, en Valeur déclarée. Vous pouvez suivre l'acheminement de votre commande sur le site Internet de La Poste : www.laposte.fr/csuivi. Certaines commandes seront expédiées en Colissimo Suivi en fonction du volume et du poids total, sans supplément tarifaire. A noter que les délais de livraison sont susceptibles d’être modifiés en fonction de la disponibilité des articles, en cas de rupture de stock ou d'un retard inhabituel, la bijouterie Loustau s'engage a avertir l'acheteur par e-mail. la bijouterie Loustau  se réserve la possibilité de fractionner les livraisons, les frais port n'étant facturés qu'une seule fois. Les articles sont livrés par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Les marchandises voyagent aux risques du client ; il appartient à ce dernier de vérifier l’état du colis, lors de la livraison, et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par Lettre recommandée dans les trois jours suivant réception du colis (art. 105 du code du commerce).

Le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Nous vous remercions de nous informer de tout retour par mail à : bijouterie.loustau@wanadoo.fr, afin d'accélérer le traitement de vos réclamations. Les réclamations éventuelles ne peuvent porter que sur des marchandises retournées en l'état, avant emploi, aux frais du client. L'acceptation par la bijouterie Loustau du retour des marchandises ne constitue en aucun cas une quelconque reconnaissance de responsabilité de sa part.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

Les articles proposés a la vente sur le site www.bijoux-basque.com sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes illustrant les produits présentés sur le site www.bijoux-basque.com ne sont pas contractuelles. La bijouterie Loustau ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

la bijouterie Loustau  rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. Toute personne commandant sur le site, s'engage par conséquent à être majeure.

ARTICLE 9 - FRAIS DE PORT

Les frais de port en Coli en valeur déclarée s'élèvent à 11€ en France.

ARTICLE 10  - LITIGES ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes est la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux français suivants seront compétents : Tribunal de Commerce de Oloron Sainte Marie pour les affaires commerciales entre entreprises. Tribunal d'Instance de Oloron Sainte Marie pour les litiges commerciaux avec les particuliers.